Modèle gratuit · Word
Modèle d'ordre de service travaux (Word), à remplir en ligne
Remplissez les champs ci-dessous et téléchargez l'ordre de service en Word, prêt à signer. Les champs laissés vides restent en pointillés pour être complétés à la main.
Ce que contient le document
- Identification du marché et des parties
- Numéro, date, émetteur, objet et date d'effet
- Prescriptions
- Incidences sur le délai et le prix
- Visa, notification et rappel du délai de réserves
Ce qui le rend différent
- Formulaire en ligne : plus de tableau Word à remplir à la main
- Le Word reste téléchargeable vierge, pour le remplir sur papier
- Rappel du délai de réserves du CCAG Travaux 2021
Deux façons de l'utiliser
- Remplissez le formulaire ci-dessous et téléchargez le Word déjà complété.
- Ou téléchargez-le directement : les champs vides restent en pointillés, à remplir à la main.
Remplir en ligne
Télécharger le Word
Avec ce que vous avez saisi ; les champs vides restent à compléter. Vos saisies ne sont pas conservées.
Questions fréquentes
À quoi sert un ordre de service ?
C'est la décision écrite, datée et numérotée par laquelle le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage notifie une instruction au titulaire : démarrage, ajournement, travaux modificatifs, prolongation de délai. Sa date de notification fait courir les délais.
Combien de temps pour émettre des réserves sur un ordre de service ?
Dans le CCAG Travaux 2021, le titulaire dispose de quinze jours à compter de la notification pour présenter ses réserves par écrit (article 3.8.2), sous peine de forclusion. Vérifiez le CCAG et le CCAP de votre marché.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Les champs servent uniquement à générer le document au moment du téléchargement ; ils ne sont pas conservés sur nos serveurs.
Quand le fichier ne suffit plus
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